L'ASSOCIATION LA PORTE À CÔTÉ

Association déclarée régie par la loi 1er juillet 1901 Statuts en date du 15 août 2014 TITRE 1 : FORME, OBJET, DENOMINATION, SIEGE , DUREE Article 1 – FORME Il est fondé entre les parties soussignées adhérant aux présents status et toutes personnes physiques ou morales qui y adhéreront, une association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et toutes les prescriptions légales et réglementaires en vigueur. Article 2 – DENOMINATION La dénomination de l'association est : « La Porte à côté » Article 3 – OBJET et MOYENS D'ACTION Cette association a pour objet : - De favoriser, développer et promouvoir : La solidarité, le développement personnel, la découverte, l'éducation et l'émancipation à travers : le sport, la culture et les arts. Des actions, des événements et des activités professionnelles ou en voie de professionnalisation dans un champ d'intervention : artistique, culturel, sportif, éducatif ou social. La formation des hommes et des femmes de tout âge, par la participation à des ateliers pédagogiques ou en bénéficiant d'un accompagnement sur des projets de formation en continu en France ou à l'étranger. - L'association donne l'opportunité aux personnes qui le souhaitent, de mettre à profit leurs compétences et celles qu'ils développeront grâce à l'association, lors d'interventions auprès d'un public. - Elle se donne également la possibilité, par tous les moyens légaux, d'aider à l'organisation d'autres structures de même objet. - Pour la réalisation de son objet, l'association a pour moyens principaux d'action : La formation, l'administration, la gestion, la production, l'information, la représentation, l'organisation, la diffusion ainsi que la mise en place d'interventions dans tous les domaines de compétence de son objet. Les moyens énumérés ci-dessus étant indicatifs et non limitatifs. Article 4 – SIEGE Le siège de l'association est fixé : 14 rue Maréchal Joffre 44000 Nantes Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du conseil d'administration et, dans une autre localité, par décision de l'assemblée générale extraordinaire. Article 5 – DUREE La durée de l'association est illimitée. TITRE 2 : MEMBRES DE L'ASSOCIATION Article 6 – MEMBRES L'association se compose de : - Membres actifs : sont considérés comme tels ceux qui prennent l'engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale. - Membres bienfaiteurs : sont considérés comme tels ceux qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale ou qui contribuent financièrement ou matériellement au bon fonctionnement de l'association. Ils pourront s'exprimer sur tous les sujets évoqués mais ne prendront pas part aux votes. - Membres honoraires : sont considérés comme tels ceux nommés par l'assemblée générale délibérant sur proposition du conseil d'administration , et choisis parmi les membres fondateurs ou les personnes ayant rendu des services à l'association. Ils sont dispensés de tout versement et de toute prestation en nature. Ils pourront s'exprimer sur tous les sujets évoqués mais ne prendront pas part aux votes. Article 7 – ADHESION L'adhésion doit être formulée par écrit et signée par celui qui en a fait la demande. L'admission des membres de l'association est prononcée par le conseil d'administration qui n'a pas à faire connaître le motif de sa décision en cas de refus. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents status qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association. Article 8 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre se perd par : - La démission - Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale - L'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Article 9 – RESPONSABILITE DES MEMBRES Les membres de l'association quand bien même seraient-ils investis d'un mandat de celle-ci, ne sont pas personnellement responsables de ses engagements et faits. Nul membre de l'association ou personne employée bénévolement ou non par elle ne peut agir sous couvert de l'association s'il n'est accrédité officiellement à cet effet. Toute accréditation procède du conseil d'administration ou de son président. TITRE 3 : ADMINISTRATION Article 10 – CONSEIL D'ADMINISTRATION Composition du conseil d'administration L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre à huit membres élus par l'assemblée générale ordinaire parmi les membres actifs de l'association. La durée des fonctions des administrateurs est de une année, chaque année s'entendant de l'intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres : un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire qui constituent entre eux le bureau. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Composition du bureau du conseil Le président du conseil d'administration est chargé d'exécuter les décisions du conseil et d'assurer le bon fonctionnement de l'association, qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le vice-président seconde le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement. Le secrétaire est chargé de la correspondance, des convocations, de la rédaction des procès-verbaux et de leur transcription sur le registre prescrit à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Le trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue les paiements et perçoit les recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière et en rend compte au conseil d'administration et à l'assemblée générale annuelle qui statue et approuve les comptes. Article 11 – REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 1. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de la moité de ses membres, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association et au moins une fois tous les six mois. L'auteur de la convocation fixe le lieu de réunion du conseil ainsi que son ordre du jour. 2. Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil ; les administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes, chaque administrateur disposant d'une voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 3. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés du président et du secrétaire qui en délivrent, ensemble ou séparément, tout extrait ou copie. Article 12 – POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il définit la politique générale de l'association, fixe les objectifs, définit la politique sociale, d'embauche et de rémunérations, il décide de prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l'association, faire effectuer toutes réparations... Il arrête le programme des activités de l'association. Il prépare l'assemblée générale et le budget annuel. Il établit les dossiers de subventions. Il donne un avis motivé sur les admissions et exclusions des membres. TITRE 4 : ASSEMBLEES GENERALES Article 13 – COMPOSITION DES ASSEMBLEES GENERALES Les assemblées générales sont qualifiées d'extraordinaires lorsqu'elles se rapportent à une modification des statuts et d'ordinaires dans les autres cas. L'assemblée générale se compose de membres actifs. Nul d'entre eux ne peut s'y faire représenter, sauf par un autre membre actif ou par son conjoint. Les membres bienfaiteurs et les membres honoraires peuvent assister aux assemblées générales et donner leur avis sur les questions figurant à l'ordre du jour mais ils ne disposent pas du droit de vote. Article 14 – REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES 1. Les assemblées générales sont convoquées soit par le conseil d'administration qui peut donner pouvoir à cet effet au président du conseil d'administration, soit par la moitié des membres de l'association quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, soit en cas d'urgence par le commissaire aux comptes. Les convocations sont faites au moins quinze jours à l'avance par lettre simple. L'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de l'assemblée générale sont fixés par l'auteur de la convocation. 2. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut, par le vice-président, ou encore par un administrateur délégué à cet effet par le conseil. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du conseil d'administration, ou à défaut, par un membre de l'assemblée désigné par celle-ci. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l'association ou leurs représentants en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire. 3. Chaque membre de l'association a droit à une voix et à autant de voix supplémentaires qu'il représente de sociétaires, sans limitation de nombre. Article 15 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1. L 'assemblée générale ordinaire est réunie chaque année dans les six mois de la clôture de l'exercice. Elle entend le rapport du conseil d'administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'association, puis elle statue sur les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant. Elle fixe chaque année le montant des cotisations des membres actifs et bienfaiteurs. L'assemblée générale ordinaire nomme, renouvelle et pourvoit au remplacement des administrateurs. Elle ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement. 2. Pour délibérer valablement, l'assemblée générale ordinaire doit être composée de la moitié au moins des membres actifs, présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, elle est convoquée à nouveau dans les formes et délais prévus aux présentes, et lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Article 16 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, décider la dissolution anticipée de l'association ou son union avec d'autres associations. Elle peut décider d'émettre des obligations. Pour délibérer valablement, l'assemblée générale extraordinaire doit être composée de la moitié au moins des membres actifs, présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, elle est convoquée à nouveau dans les formes et délais prévus aux présentes, et lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité des trois-quart des voix des membres présents ou représentés. TITRE 5 : EXERCICE COMPTABLE – RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - CONTROLE DES COMPTES Article 17 – EXERCICE COMPTABLE L'exercice financier et comptable de l'association commence le 1er Septembre pour se terminer le 31 août . Article 18 – RESSOURCES Les ressources de l'association se composent notamment : - Des cotisations versées par ses membres ; - Des subventions d’État ou des collectivités régionales, départementales ou communales ; - Des revenus des biens ou valeurs qu'elle possède ; - Des produits des prestations de service et manifestations ; - Des produits des ouvrages ou/et revues éditées directement ou indirectement par l'association ; - Des dations effectuées par les membres bienfaiteurs ou mécènes privés ou publics, français ou étrangers. Article 19 – CONTROLE DES COMPTES Il peut être désigné, dans les conditions légales et réglementaires, un ou plusieurs commissaires aux comptes qui exercent leurs fonctions dans le respect des dispositions de droit qui leur sont applicables. TITRE 6 : DISSOLUTION - LIQUIDATION Article 20 – DISSOLUTION - LIQUIDATION En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l'association, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif ou acquitter le passif, après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou leurs héritiers ou ayant-droit connus. Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d'utilité publique et qui sera désigné par l'assemblé générale extraordinaire. TITRE 7 : REGLEMENT INTERIEUR Article 21 – REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale ordinaire la plus proche, ainsi que ses modifications ultérieures. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et à la vie de l'association.